Indemnisation préjudices

janvier 30, 2006

INDEMNISATION PREJUDICES CRASH DU 16 AOUT 2005

Introduction

I. Stratégies envisagées et envisageables p2

II. Réparation de l’intégralité des préjudices p4
A/ Préjudices spécifiques prévus par le rapport DINTILHAC p4
1 / les préjudices extra patrimoniaux subis par la victime directe, transmis à ses ayants droit.
2/  Les préjudices extra patrimoniaux subis par la victime par ricochet
B / Préjudices extra patrimoniaux non listés dans le rapport DINTILHAC p6

III. Annexes 
Processus d’indemnisation des victimes de catastrophe industrielle : divergence  quant aux pouvoirs du juge (NCPC, art. 145)  p9
LE PRETIUM DOLORIS (jurisprudence) p16
Barème transactionnel du Tunnel du Mont Blanc  p25
Extrait des barèmes d’indemnisation de catastrophes collectives récentes p26

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